- justice pour mineurs
- juvenile justice
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
justice pour mineurs
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Justice des mineurs (France) — Justice des mineurs en France Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris … Wikipédia en Français
Justice des mineurs en France — Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris. Plus de 30 000 rôdeurs contre 8 000 sergents de ville. » … Wikipédia en Français
Établissement Pénitentiaire pour Mineurs — Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont, en France, des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans. Créés par la Loi d orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002 (loi Perben I)[1], les… … Wikipédia en Français
Établissement Pénitentier pour Mineurs — Établissement pénitentiaire pour mineurs Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont, en France, des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans. Créés par la Loi d orientation et de programmation pour la Justice du 9… … Wikipédia en Français
Établissements pénitentiaires pour mineurs — Établissement pénitentiaire pour mineurs Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont, en France, des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans. Créés par la Loi d orientation et de programmation pour la Justice du 9… … Wikipédia en Français
Établissement pénitentiaire pour mineurs — Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont, en France, des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans. Créés par la Loi d orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002 (loi Perben I)[1], les… … Wikipédia en Français
Cour d'assises pour mineurs — Cour d assises des mineurs Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Justice Seigneuriale — On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes), supprimées pour ces… … Wikipédia en Français
Justice basse — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… … Wikipédia en Français
Justice haute — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… … Wikipédia en Français
Justice moyenne — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… … Wikipédia en Français
